Contrats commerciaux et distribution

Notre équipe d’avocats en Droit des Contrats accompagne ses clients dans la mise en place et l’évolution du cadre contractuel de leurs activités.

LERINS répond aux besoins des entreprises pour l’encadrement contractuel de leur activité dans tous les secteurs économiques, et notamment :

• l’industrie (machines-outils, composants électroniques, ensembles industriels)
• la distribution et l’import/export (grande distribution, agence commerciale, distribution exclusive et franchise)
• l’informatique et les nouvelles technologies (logiciels, sites web, infogérance)
• l’agroalimentaire (négoce de matières premières et produits vivants)
• le transport et la logistique (matières premières, œuvres d’art)
• l’immobilier (promotion immobilière et construction, baux commerciaux)
• la santé
• l’énergie
• les services
• les établissements bancaires
• les cosmétiques.

LERINS intervient dans la définition de la stratégie contractuelle, la négociation et la rédaction des contrats, leur bonne exécution, leur résolution et intervient pour prévenir les contentieux et, le cas échéant, pour les traiter.

L’expérience de LERINS et sa parfaite connaissance des contextes économiques, concurrentiels et techniques de ses clients permet de garantir la pertinence du conseil et la sécurité des outils contractuels élaborés spécifiquement pour chacun d’eux. LERINS est reconnu pour son expertise métier des secteurs d’activité dans lequel il intervient et pour sa compréhension des enjeux business de ses clients.

Droit des Contrats : nos domaines d’intervention

• Contrats d’achat ou de vente de marchandises ou de services
• Conditions générales de vente ou d’achat
• Contrats de coopération commerciale et de distribution
• Contrats d’approvisionnement
• Contrats de distribution, d’agents commerciaux et de franchise
• Contrats de licence de droits ou de cession de droits de propriété industrielle
• Contrats de transfert de technologies
• Contrats informatiques
• Contrats de coopération technique
• Contrats de vente d’installations clé en main
• Contrats de garanties et de sûretés sur des éléments d’actif
• Contrats de marchés publics
• Contrats de bail commercial
• Contrats de publicité et de promotion des ventes
• Contrats de crédit-bail
• Contrats de sponsoring et de mécénat
• Contrats de prêt, de garantie à première demande, de garantie d’actif et de passif
• Contrats de centralisation de trésorerie (cash pooling)
• Contrats intra-groupe

Droit des Contrats : nos clients

• Grands groupes français et internationaux
• PME et ETI françaises et étrangères
• Dirigeants / actionnaires
• Banques étrangères
• Groupes familiaux
• Start-up
• Fonds d’investissement
• Partenaires de joint-venture