Distribution / Retail / Consommation

Notre pôle spécialisé en Distribution accompagne ses clients dans le choix du mode de distribution de leurs produits ou services le plus approprié selon le contexte économique de l’opération et les modes opérationnels envisagés (VPC, vente en ligne, centrales de vente et d’achat, etc.) et les assiste dans le cadre d’éventuelles procédures contentieuses afférentes à leur réseau de distribution.

LERINS accompagne les entreprises dans la négociation de leurs contrats de distribution avec leurs partenaires commerciaux français ou étrangers, et rédige à leurs côtés l’ensemble de la documentation nécessaire.

Le Cabinet les accompagne également en cas de rupture des relations et de contentieux.

Distribution : nos domaines d’intervention

• Accords de coopération
• Réseaux de distribution (contrats de licence, contrats d’agents commerciaux, distribution sélective, franchise, etc.)
• Contrats de référencement
• Conditions générales d’achat ou de vente
• Conventions générales uniques
• Contentieux de la rupture des relations commerciales établies
• Contentieux des pratiques restrictives de concurrence
• Contentieux de la rupture du contrat de distribution
• Contentieux de la concurrence déloyale

Distribution : nos clients 

• Acteurs de la grande distribution
• Entreprises spécialisées dans la distribution de dispositifs médicaux
• Entreprises de restauration
• Entreprises exportatrices
• Spécialistes de la distribution sous protocole
• Spécialistes de la vente en ligne
• Start-up