Fiscalité / Mesures du projet présidentiel
La nouveauté : Les principales mesures fiscales du projet du nouveau Président de la République concernent les particuliers (CSG, plus-values de cessi [...]
Le point sur le Brexit
Tout savoir sur les conséquences du Brexit, avec notre réseau international MULTILAW et notre partenaire Penningtons Manches : Multilaw Brexit Hub Pen [...]
Management package : les actions gratuites et les BSPCE, des outils d’intéressement qui restent incitatifs
Par Alexis Katchourine et Laurent Julienne, Avocats Associés Lexbase Hebdo Edition Fiscale du 23 mars 2017 PDF de l'article [...]
Economie collaborative / Obligations d’information des plateformes en ligne
La nouveauté : Un décret du 2 février 2017 précise le contenu des informations que doivent fournir les plateformes en ligne de mise en relation à leur [...]
Fiscal / Comptes détenus à l’étranger
La nouveauté : Le Conseil constitutionnel a censuré l’amende de 5 % prévue par la loi fiscale à l’encontre des contribuables n’ayant pas déclaré leurs [...]
Fiscal / Plus-values de cession de titres non cotés
La nouveauté : Les plus-values imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu et issues d’une cession ponctuelle de titres non cotés peuvent, [...]
Crowdfunding : de nouveaux plafonds d’investissement applicables depuis le 31 octobre 2016
Un décret du 28 octobre 2016 élargit le champ d’action des plateformes de financement participatif en offrant des possibilités de financement plus lar [...]
LERINS & BCW conseille NEXTEDIA dans le cadre de l’acquisition d’ALMAVIA
LERINS & BCWconseille le groupe NEXTEDIA, coté sur le marché Euronext Growth Paris, groupe spécialisé dans le conseil et les services à forte vale [...]
Lerins Jobard Chemla Avocats conseille le Groupe ARCHIVECO
Lerins Jobard Chemla Avocats conseille le Groupe ARCHIVECO à l’occasion de son acquisition de CD-DOC, prestataire de services en Gestion Électronique [...]
BCW & Associés conseille le Groupe Vivalto Santé dans la reprise du centre médico chirurgical de la Baie de Morlaix (29)
Cette clinique est titulaire des autorisations d’activités de médecine et de chirurgie en hospitalisation complète, de médecine en hospitalisation de [...]
BCW & Associés distingué par Option Droit & Affaires
BCW & Associés a été distingué par Option Droit et Affaires dans ses classements annuels en Contentieux et Arbitrage dans les catégories « Content [...]