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Clauses MAC, imprévision et force majeure
Les clauses MAC, sans lien avec un certain GAFA, désigne [...]
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses effets sur les délais contractuels et juridictionnels
Si le gouvernement a autorisé la suspension de certaines [...]
« L’avocat à l’heure du Covid-19 » article par Laurent Bernet
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Covid-19 : la prolongation des délais contractuels pendant la crise sanitaire
Outre la force majeure et l’imprévision qui peuvent être [...]
Crise sanitaire Covid-19 : les approbations des comptes annuels en 2020
L’article 11 de la loi Urgence pour faire face au Covid- [...]
Covid-19 et suspension des loyers (III) : la situation des bailleurs et nos recommandations
Nous avons déjà précédemment évoqué qu’une catégorie trè [...]
Covid-19 et suspension des loyers (II) : quid des locataires non-éligibles au mécanisme de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers?
Nous avons évoqué dans notre précédent billet que seule [...]