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CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE
Notre équipe d’avocats en contentieux disciplinaire intervient au soutien des intérêts de professionnels devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont ils relèvent.
LERINS & BCW a développé une compétence reconnue au service des professionnels relevant de professions réglementées ou soumises à un statut particulier relative au respect de leurs obligations.
Contentieux Disciplinaire : nos domaines d’intervention
- Contentieux disciplinaire des professionnels de santé relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie
- Contentieux disciplinaire des praticiens hospitaliers et membres de la fonction publique hospitalière
- Contentieux disciplinaire de membres de professions réglementées
Contentieux Disciplinaire : nos clients
- Médecins
- Pharmaciens
- Chirurgiens-Dentistes
- Experts-Comptables
- Kinésithérapeutes
- Infirmiers
- Commissaires-Priseurs
- Architectes
ACTUALITÉS
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