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TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Notre équipe d’avocats en Droit des Technologies de l’Information intervient dans tous les secteurs du droit des nouvelles technologies, de l’informatique, du digital, du divertissement, des données personnelles et de la propriété intellectuelle.

LERINS & BCW intervient dans tous les secteurs du droit des technologies de l’information :

  • nouvelles technologies
  • informatique
  • digital
  • divertissement
  • données personnelles
  • propriété intellectuelle.

LERINS & BCW assiste en particulier ses clients dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques et les aide à concevoir la meilleure stratégie de protection et de valorisation des actifs incorporels.

LERINS & BCW représente également ses clients en justice et dans tous les litiges et procédures de résolution des conflits pour la sauvegarde ou la défense de leurs droits sur des sujets liés à l’informatique, au digital et à la propriété intellectuelle.

Droit des Technologies de l’Information : nos domaines d’intervention

  • Contrats relatifs au développement d’actif incorporel : application, logiciel métier, plateforme, site web
  • Contrats de licence de logiciel, contrats de maintenance (software/hardware), externalisation, AMOA, intégration hébergement, Cloud, SaaS, PaaS, IaaS, lettre d’intention, pilote et Proof of Concept
  • Contrats de distribution informatique : distributeur, VAR, apporteur d’affaires
  • Contrats et conditions d’utilisation relatifs au e-commerce et à internet : conditions générales de vente et d’utilisation de site internet, application, objet connecté ou plateforme en B2B, B2C et B2B2C, mentions légales et validation du parcours utilisateur
  • Accords et partenariats sur des projets complexes ou de codéveloppement, profit sharing (partage de revenus), de confidentialité, y compris dans un contexte international
  • Accompagnement lors de négociations sur ces contrats (back-office ou en direct)
  • Utilisation des technologies dans l’entreprise (charte, bonnes pratiques, système d’alerte, etc.)
  • Données personnelles – politique de confidentialité – cookies et outils de tracking
  • Audit IP/IT dans le cadre d’investissements ou d’acquisitions et régularisations éventuelles
  • Signature électronique, archivage électronique et cryptologie
  • Mise en place d’outils et de process sur la gestion des actifs incorporels (logiciels, noms de domaine, open source, digitalisation, dépôt des codes sources)
  • Localisation de contrats informatiques pour des sociétés étrangères
  • Information et formation en particulier des équipes commerciales
  • Droit d’auteur, droit des bases de données, savoir-faire, secrets commerciaux, secrets de fabrique, cession de droits.

Droit des Technologies de l’Information : nos clients

  • SSII
  • Éditeurs
  • Sociétés IT
  • PME et ETI utilisateurs
  • Start-up
  • Sociétés françaises et étrangères

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