Santé numérique / E-santé

LERINS & BCW a développé une expertise reconnue au service des acteurs de la santé.

Droit de la Santé : nos domaines d’intervention

Restructuration des établissements de santé

• Rachat ou cession d’établissements ou d’activités soumises à autorisations
• Prises de participation majoritaires ou minoritaires
• Assistance et conseil dans les opérations de restructuration d’établissement
• Ingénierie du fonctionnement des établissements de santé
• Restructurations architecturales et immobilier de santé
• Audits

Santé numérique

• Intelligence artificielle : conseil stratégique, contrats de partenariat, Information des personnes, CGV des services, responsabilité, qualification/classification en DM, Charte Transparence et explicabilité
• Entrepôts de données de santé et Bases de données anonymisées : structuration juridique, conseil sur les conditions relatives à l’anonymisation et/ou la pseudonymisation des données, contrat de mise à disposition des données, Data sharing agreements, licence de base de données
• Hébergement de données de santé : accompagnement juridique à la certification, contrat d’hébergement, contrat de sous-traitance
• Télémédecine, télésoin : prérequis technico-juridiques, CGV/CGU pro et patients, conditions de prise en charge
• RGPD santé : qualification des acteurs et de leurs responsabilités, définition des conditions de mise en œuvre, demandes d’autorisations Cnil, documentation accountability (politiques et procédures), contrats de sous-traitance, accompagnement en cas de contrôle, informations et droits des personnes, analyse d’impact, annexe et avenant RGPD
• Sécurité des systèmes d’informations : prérequis technico-juridiques sectoriels par projet, charte d’utilisation des SI, accompagnement à la réalisation de la PSSI ou PAS, analyses d’impact
• Services de santé (sites, applications) : conseil juridique stratégique, CGV, CGU, mentions légales, Politique de protection des données, Politique cookies
• Contrats de sous-traitance incluant des traitements de données de santé
• Qualification et classifications des dispositifs médicaux (DM)
• Dispositif anti-cadeaux : conseil, conventions, déclarations, autorisations

Droit contractuel et réglementaire de la santé

• Conseil et contentieux en matière de contrats d’exercice des praticiens
• Conseil et contentieux des structures d’exercice des professionnels libéraux
• Accompagnement et conseil en matière d’obtention et de renouvellement d’autorisations administratives d’activités de soins et équipements matériels lourds
• Relations avec les autorités de tutelle
• Coopérations

Droit des institutions sanitaires et sociales

• Établissements de santé (privés, publics, ESPIC)
• Centres de santé
• Établissements de santé sociaux et médico-sociaux
• Groupements de coopération sanitaire
• Groupements hospitaliers de territoires

Droit de la tarification

• CCAM, NGAP, T2A
• Répétitions des indus
• Sanctions financières

Droit de la responsabilité

• Responsabilité des professionnels de la santé (dont le droit disciplinaire)
• Responsabilité des établissements de soins
• Responsabilité du fait des produits défectueux
• Responsabilité des prestataires en santé

Droit de la Santé : nos clients

• Editeurs, fournisseurs de services SaaS
• Hébergeurs de données de santé
• Industries de santé, fabricants de Dispositifs Médicaux
• Groupements de Coopération Sanitaire (GCS)
• Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT)
• Établissements de santé
• Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, chirurgiens-dentistes)
• Prestataires de service en santé
• Ordres professionnels et autorités sanitaires