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ÉQUIPE

Notre équipe d’avocats en IT & Data intervient dans tous les secteurs du droit des nouvelles technologies, de l’informatique, du digital, du divertissement, des données personnelles et de la propriété intellectuelle.

LERINS & BCW assiste en particulier ses clients (grand groupes, ETI, associations ou start-ups) dans la rédaction et négociation des contrats informatiques  dans un contexte national et international, sur leurs problématiques de conformité liées aux données à caractère personnel, et les aide à concevoir et mettre en place la meilleure stratégie de protection et de valorisation des actifs incorporels.

LERINS & BCW représente également ses clients en justice et dans leurs litiges pour la sauvegarde ou la défense de leurs droits sur des sujets liés à l’informatique, au digital et à la propriété intellectuelle.

Ce que nos clients disent de nous (source Legal 500 EMEA 2020) :

‘The team is very result oriented and is able to quickly appreciates in-depth its clients’ needs’.

‘The team shows great ability to advise on complex IT matters’.

‘Mathilde Croze demonstrates great flexibility and has strong listening abilities’.

Technologies & Data : nos domaines d’intervention

Rédaction et accompagnement dans la négociation de contrats (back-office ou en direct)

  • Contrats de développement: application, logiciel métier, base de données, plateforme, site web, co développement
  • Contrats de licence de logiciel, de maintenance (software/hardware), externalisation, AMOA, intégration, hébergement, Cloud,(public, privé, hybride) SaaS, PaaS, IaaS, lettre d’intention, pilote et Proof of Concept,
  • Grands projets informatiques : intégration de systèmes, ERP, CRM, intégration cloud
  • Contrats de distribution informatique : partenariat, distributeur, VAR, apporteur d’affaires, profit sharing
  • Localisation en droit français de contrats pour des sociétés étrangères

E-commerce et internet

  • Marketplaces et plateformes numériques
  • Conditions générales et particulières e-commerce tous secteurs économiques (CGV, CGU et mentions légales) B2B, B2C et B2B2C
  • Objet connecté
  • Structuration et vérification du business model
  • Validation du parcours utilisateur (double clic…)
  • E-Marketing, encadrement de la prospection en ligne

Données personnelles, RGPD & Cyber-sécurité

  • Audit de conformité RGPD (HR, marketing, IT, fournisseurs, clients)
  • Analyse d’impact préalable (opportunité et mise en œuvre)
  • Politique de confidentialité, cookies et outils de tracking
  • Mise à jour et rédaction de la documentation RGPD (BCR, contrat client, relation avec les sous-traitants de données, PAS etc.)
  • Charte Informatique
  • Contrôle CNIL, demande d’autorisation CNIL
  • Open Data, Blockchain, IoT, vidéosurveillance, géolocalisation etc.

Accompagnement lors d’opérations particulières ou au quotidien

  • Audit IP IT et Data Privacy dans le cadre d’investissements ou d’acquisitions avec une équipe spécialisée en Technology M&A
  • Régularisations nécessaires suite à un audit notamment pour préparer une opération ou la finaliser
  • Mise en place d’outils et de process sur la gestion des actifs incorporels (logiciels, noms de domaine, open source, digitalisation, dépôt des codes sources)
  • Analyse et rédaction de legal opinions sur des sujets réglementaires
  • Formation et partage d’expériences (RGPD, négociation contractuelle, legal design etc.)

Technologies & Data : nos clients

  • SSII
  • Éditeurs de solutions on-premise ou SaaS
  • Grand comptes acheteurs
  • PME et ETI utilisateurs
  • Start-ups
  • Sociétés françaises, étrangères et filiale de sociétés étrangères

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