Project Description
Avocat au Barreau de Paris,
DESS droit de la santé Paris V (2001), membre de l’APSSIS
Inscrite au barreau de Paris depuis 2007, Marguerite Brac de La Perrière a débuté sa carrière au sein du cabinet Courtois Lebel en droit pharmaceutique, puis a rejoint le Groupe Orange en 2009 pour y encadrer les activités Healthcare.
En janvier 2011, elle a intégré le cabinet Alain Bensoussan Lexing pour y créer et diriger le département santé numérique pendant 10 ans.
Début 2021, elle a rejoint, en qualité d’associée, le cabinet Lerins et BCW.
Français – Anglais
Marguerite Brac de La Perrière exerce au sein des équipes IP/IT, Data et Santé.
Elle s’est, dès 2009, à l’heure des premiers textes structurants, passionnée pour le numérique en santé, et y a depuis lors, développé une expertise reconnue dans ce domaine, et plus largement en matière de protection des données personnelles, de droit des nouvelles technologies, et de réglementaire santé.
En développant son activité dans le secteur de la santé numérique, Marguerite Brac de La Perrière a été stimulée par l’exigence de la « practice » qui suppose :
- de maîtriser un référentiel légal et réglementaire très dense, éclaté et en perpétuelle évolution, au confluent de plusieurs domaines du droit (data, santé, technologies, contrats, PI…),
- d’être imprégnée des ambitions politiques et économiques du secteur traduites dans le « droit mou » (les référentiels sectoriels, la doctrine, les bonnes pratiques),
- d’avoir une approche très « geek » des technologies.
« Pour élaborer des stratégies et documents juridiques non seulement « compliant » garantissant la pérennité des acteurs dans le secteur du numérique, mais aussi audacieux favorisant l’acquisition de parts de marché, je m’inspire de la grande agilité et de l’audace de acteurs du secteur » commente-t-elle.
Afin de leur faire bénéficier d’une vision à la fois holistique et prospective du secteur, Marguerite Brac de La Perrière accompagne tous les acteurs de l’écosystème : des startups aux grands groupes industriels (éditeurs, fournisseurs de service, hébergeurs), en passant par les GCS, les GHT, les établissements de santé, les ordres professionnels, les autorités, les assurances et mutuelles, et les industriels et laboratoires pharmaceutiques.
Marguerite Brac de La Perrière réalise ainsi les principales prestations suivantes :
- Intelligence artificielle: conseil stratégique, contrats de partenariat, Information des personnes, CGV des services, qualification/classification en DM
- Entrepôts de données de santé et Bases de données de santé anonymisées : structuration juridique, conseil, contrat de mise à disposition des données, Data sharing agreements
- Hébergement de données de santé: accompagnement juridique à la certification, contrat d’hébergement, contrat de sous-traitance
- RGPD santé : qualification des acteurs et de leurs responsabilités, définition des conditions de mise en œuvre, demandes d’autorisations Cnil, documentation accountability (politiques et procédures), contrats de sous-traitance, accompagnement en cas de contrôle, informations et droits des personnes, annexe et avenant RGPD
- Sécurité des systèmes d’informations: prérequis technico-juridiques sectoriels, charte d’utilisation des SI, accompagnement à la PSSI ou PAS, analyses d’impact
- Télémédecine, télésoin: prérequis technico-juridiques, CGV, conditions de prise en charge
- Contrats de sous-traitance incluant des traitements de données de santé (hébergement, maintenance, prestations de service)
- Qualification et classifications des dispositifs médicaux (DM)
- Sites et Services de santé: CGV, CGU, mentions légales, Politique de protection des données, Politique cookies…
Le Cabinet Lerins & BCW est organisme de formation. Dans ce cadre, Marguerite Brac de La Perrière réalise de nombreuses formations :
- en intra chez les clients, pour des formations sur catalogue, ou des formations sur mesure
- au travers d’organismes de formation tels que les Echos Formation
- Drive Innovation Insight, Entreprise médicale…
En outre, Marguerite Brac de La Perrière publie régulièrement, intervient dans de nombreuses conférences et tables rondes. Ses publications récentes sont les suivantes :
- 2021-01 : Marguerite Brac de La Perrière s’exprime sur son arrivée chez Lerins & BCW dans le Monde du droit
- 2021-01 : Marguerite Brac de La Perrière est interrogée par Chrystèle Bazin sur « Les enjeux juridiques de l’IA en santé », et notamment l’anonymisation des données
- 2020-06 : Marguerite Brac de La Perrière est interrogée par DII Drive Innovation Insights sur le développement des usages du numérique en santé, et les changements induits par la crise du Covid19 : Interview Drive Insight Innovation « Crise sanitaire et Intelligence artificielle »
- 2020-05 : Marguerite Brac de La Perrière est interrogée par l’Argus de l’assurance sur le développement des usages en télémédecine pendant la crise du Covid19, plus précisément sur l’actualité réglementaire, les conditions de prise en charge assouplies, les conséquences pour les complémentaires santé, et les perspectives de pérennisation « Téléconsultation : effet de crise ou service d’avenir »
- 2020-05 : Marguerite Brac de La Perrière écrit sur « Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence » pour Village de la justice
- 2020-04 : Vincent Trély de l’APSSIS interroge Marguerite Brac de La Perrière sur l’actualité de la santé numérique, notamment les nouvelles obligations des acteurs issues du programme HOP’EN, de référentiels sectoriels dont la PGSSI-S, de la stratégie de transformation du système de santé matérialisé dans Ma Santé 2022
- 2020-04 : Réalité virtuelle et augmentée au service de la santé: Marguerite Brac de La Perrière participe au dossier Réalité virtuelle et augmentée spécial Santé publié par Laval Virtual, « Virtual or augmented health reality from a legal perspective »
- 2020-06 : Marguerite Brac de La Perrière est l’auteur de 2 études Lamy (Wolters Kluwer) « RGPD Secteur santé » et « Objets connectés en matière de santé »
- 2020-06 : « IA et santé : quels enjeux juridiques et éthiques » Marguerite Brac de La Perrière s’exprime dans Planet Robot
- 2020-01 : Marguerite Brac de La Perrière intervient dans le cadre des Journées de l’Innovation en Biologie (JIB) sur le thème « RGPD – Nouveau code de conduite, et gouvernance » https://jib-innovation.com/fr_FR/
- 2019-04 : Marguerite Brac de La Perrière intervient dans le cadre des « Rencontres des Data Managers» sur le RGPD et la réutilisation des données dans le cadre de la recherche
- 2019-06 : « Quelle responsabilité pour l’Intelligence Artificielle ? » Marguerite Brac de La Perrière fait un point pour DSIH magazine sur les régimes de responsabilité applicables à l’intelligence artificielle Partie 1 – Partie 2
- 2019-05 : Marguerite Brac de La Perrière interrogée par l’APSSIS propose un « Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé »
- 2019-03 : Table ronde de la SFIL sur « Données de santé : de la propriété … aux droits d’usage » par Marguerite Brac de La Perrière
- 2019-01 : Marguerite Brac de La Perrière propose à l’APSSIS un point d’actualités sur « L’hébergement de données de santé à caractère personnel » dans l’Ouvrage Collectif SSI Santé
- 2018-03 : Marguerite Brac de La Perrière intervient avec DM Experts sur « Le RGPD et la santé » plus précisément « Protection des données dans le secteur de la santé : quelles spécificités »
- 2018-05 : table ronde « Healthtech et uberisation » organisé par l’Institut Esprit Service & le MEDEF
- 2017-12 : Marguerite Brac de La Perrière présente le RGPD pour DSIH Fidélité aux principes fondateurs de notre Loi Informatique et libertés
- 2017-10 : Marguerite Brac de La Perrière s’exprime dans Archimag sur la protection des données personnelles médicales, l’actualité du droit, l’hébergement de données de santé
- 2017-10 : Marguerite Brac de La Perrière, invitée par l’URPS Ile-de-France intervient dans le cadre des journées Systèmes d’information partagés sur le « Partage de données : les précautions réglementaires »
- 2017-06 : Acsel: table ronde sur l’IoT dans la santé et dans le wellness et RGPD
- 2017-06 : Futur en Seine: intervention sur la médecine prédictive et les traitements de données (GDPR)
- 2017-02 : Commission 4 « Nouvelles techno – Big data – Innovation » intervention sur le thème « Des données partagées au bénéfice de nos clients » et le GDPR à La Mutualité Française pour les mutuelle membres
- 2017-05 : Salon High Tech à la Rochelle, intervention sur l’IA et le droit
- 2017-01 : Plénière TIC et santé sur les objets connectés et applications mobiles de santé
- 2016-12 : Marguerite Brac de La Perrière intervient dans le « 2ème colloque sur la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires et médico-sociaux » plus particulièrement la « Mise en œuvre de la réglementation et responsabilité des établissements»
- 2016-09 : Table ronde au Forum national du très haut débit à Marseille sur « la médecine connectée »
- 2015-05 : Intervention sur la sécurité des données de santé et la cybercriminalité aux JIQH (Journées Internationales sur la qualité hospitalière organisées par le ministère de la santé)
- 2015 à 2016 : Participation aux groupes de travail de l’incubateur e-santé Boucicaut
- 2015-10 : Présentation à l’AG du Catel sur les objets connectés de santé
- 2015-09 : Table ronde sur les objets connectés de santé à l’évènement i-connect
- 2015-06 : Table ronde sur les objets connectés de santé à l’évènement « Prévention, santé et prévoyance » organisé par l’Argus de l’assurance
- 2015-05 : HIT: interview par DIH sur la sécurité des données de santé
- 2015-03 : Table ronde aux Health innovative days (événement Cap digital) sur les objets connectés en santé