Project Description

TEAM > PARTNERS > MARGUERITE BRAC DE LA PERRIERE

Marguerite Brac de La Perrière exerce au sein des équipes IP/IT, Data et Santé.

Marguerite Brac de La Perrière réalise les principales prestations suivantes :

  • Intelligence artificielle: conseil stratégique, contrats de partenariat, Information des personnes, CGV des services, qualification/classification en DM
  • Entrepôts de données de santé et Bases de données de santé anonymisées : structuration juridique, conseil, contrat de mise à disposition des données, Data sharing agreements
  • Hébergement de données de santé: accompagnement juridique à la certification, contrat d’hébergement, contrat de sous-traitance
  • RGPD santé : qualification des acteurs et de leurs responsabilités, définition des conditions de mise en œuvre, demandes d’autorisations Cnil, documentation accountability (politiques et procédures), contrats de sous-traitance, accompagnement en cas de contrôle, informations et droits des personnes, annexe et avenant RGPD
  • Contrats informatiques d’acquisition ou fourniture de solutions ou services, On premise, Cloud, Saas
  • Cybersécurité : sécurisation des contrats de sous-traitance, prérequis technico-juridiques sectoriels, charte d’utilisation des SI, accompagnement à la PSSI ou PAS, analyses d’impact
  • Télémédecine, télésoin : prérequis technico-juridiques, CGV, conditions de prise en charge
  • Contrats de sous-traitance incluant des traitements de données de santé (hébergement, maintenance, prestations de service)
  • Qualification et classifications des dispositifs médicaux (DM)
  • Sites et Services de santé: CGV, CGU, mentions légales, Politique de protection des données, Politique cookies
  • Mission de Délégué à la Protection des données DPO

Marguerite Brac de La Perrière s’est, dès 2009, à l’heure des premiers textes structurants, passionnée pour le numérique en santé, et y a depuis lors, développé une expertise reconnue dans ce domaine, et plus largement en matière de protection des données personnelles, de droit des nouvelles technologies, et de réglementaire santé.

En développant son activité dans le secteur de la santé numérique, Marguerite Brac de La Perrière a été stimulée par l’exigence de la « practice » qui suppose :

  • de maîtriser un référentiel légal et réglementaire très dense, éclaté et en perpétuelle évolution, au confluent de plusieurs domaines du droit (data, santé, technologies, contrats, PI…),
  • d’être imprégnée des ambitions politiques et économiques du secteur traduites dans le « droit mou » (les référentiels sectoriels, la doctrine, les bonnes pratiques),
  • d’avoir une approche très « geek » des technologies.

« Pour élaborer des stratégies et documents juridiques non seulement « compliant » garantissant la pérennité des acteurs dans le secteur du numérique, mais aussi audacieux favorisant l’acquisition de parts de marché, je m’inspire de la grande agilité et de l’audace des acteurs du secteur » commente Marguerite Brac de La Perrière.

Afin de leur faire bénéficier d’une vision à la fois holistique et prospective du secteur, mais aussi stratégique, Marguerite Brac de La Perrière accompagne tous les acteurs de l’écosystème : des startups aux grands groupes industriels (éditeurs, fournisseurs de service, hébergeurs), en passant par les GCS, les GHT, les établissements de santé, les ordres professionnels, les autorités, les assurances et mutuelles, et les industriels et laboratoires pharmaceutiques.

Avocat au Barreau de Paris,
DESS droit de la santé Paris V (2001), membre de l’APSSIS
Inscrite au barreau de Paris depuis 2007, Marguerite Brac de La Perrière a débuté sa carrière au sein du cabinet Courtois Lebel en droit pharmaceutique, puis a rejoint le Groupe Orange en 2009 pour y encadrer les activités Healthcare.
En janvier 2011, elle a intégré le cabinet Alain Bensoussan Lexing pour y créer et diriger le département santé numérique pendant 10 ans.
Début 2021, elle a rejoint, en qualité d’associée, le cabinet Lerins et BCW.

French – English

  • Accompagnement à l’acquisition d’une solution de mobilité par un groupe d’établissements privés de santé
  • Conseil, stratégies et documentation aux fins de création d’un entrepôt de données de santé par un industriel du dispositif médical
  • Accompagnement à la conformité RGPD et réglementaire de l’application BtoB et BtoC de prescription & résultats, et à la certification hébergeur de données de santé du plus grand groupe européen de laboratoires de biologie médicale
  • Mise en place des accords de distribution d’un dispositif médical d’IA SaaS en Europe, en Turquie et au Canada, et localisation des CGV client
  • Négociation d’un accord de consortium rassemblant 7 acteurs autour d’une solution de radiologie nomade
  • Accompagnement réglementaire d’un éditeur majeur de solutions de prise de rendez-vous en ligne et de téléconsultations
  • Accompagnement à la digitalisation des processus de distribution de solutions de prévoyance d’une Union de mutuelles
  • Accompagnement à la mise en conformité et mission de DPO, récemment pour un acteur de VOD en Europe, un groupe de télémédecine, un acteur du tourisme social, un groupe de cosmétiques
  • Accompagnement à la constitution d’une base nationale de scanners thoraciques anonymisées dans le cadre de la crise sanitaire Covid19
  • Accompagnement à la mise en conformité et réalisation de la documentation contractuelle de la plus grande plateforme interrégionale européenne de données massives de santé
  • Accompagnement à la rédaction du 1er code de conduite au sens de l’art. 40 RGPD dans le secteur santé, pour les laboratoires de biologie médicale

Marguerite Brac de La Perrière, avocate en santé numérique, est, depuis 2019, auteur dans le Lamy Droit de la Santé, notamment des études régulièrement mises à jour :

  • « RGPD Secteur santé »
  • « Télémédecine »
  • « Objets connectés en santé ».

Le Cabinet Lerins & BCW est organisme de formation. Dans ce cadre, Marguerite Brac de La Perrière réalise de nombreuses formations :

  • en intra chez les clients, pour des formations sur catalogue, ou des formations sur mesure
  • au travers d’organismes de formation tels que les Echos Formation
  • Drive Innovation Insight, Entreprise médicale…

En outre, Marguerite Brac de La Perrière publie régulièrement, intervient dans de nombreuses conférences et tables rondes. Ses publications récentes sont les suivantes :

Marguerite Brac de La Perrière enseigne dans le Master 2 Droit du Numérique en Santé de l’Université Paris 8 UE « Intelligence artificielle et données personnelles de santé, données de masse ».

Marguerite est membre active des associations professionnelles suivantes :

  • AFCDP, Association française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel
  • membre et intervenante de l’APSSIS, l’Association pour la sécurité des Systèmes d’Information de Santé, et intervient chaque année au Congrès National SSI, publie régulièrement dans la Newsletter
  • Participe aux groupes de travail « Sécurité des données de santé », et « Valorisation des Données de santé » du Syntec Numérique Santé