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Notre équipe d’avocats en Droit Public intervient au soutien des intérêts des entreprises et usagers dans leurs relations avec la puissance publique (Etat, établissements publics, collectivités territoriales).

LERINS & BCW a développé une compétence reconnue au service des acteurs économiques dans leurs relations avec les institutions, administrations et organismes publics.

Droit Public : nos domaines d’intervention

Droit public de la santé

  • Relations avec les autorités de tutelle (Ministère de la santé et Agences régionales de santé)
  • Contentieux des autorisations d’activités de soins
  • Coopérations établissements de santé publics et privés (GCS, GHT, regroupements)
  • Contentieux tarifaires (T2A, CCAM, NGAP, répétition d’indus et sanctions financières)

Marchés publics

  • Contentieux des candidats évincés (référé précontractuel et recours Tropic)
  • Conseil et contentieux de l’exécution des contrats (interprétation, résiliation, etc.)

Urbanisme

  • Contentieux des autorisations d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, etc.

Droit Public : nos clients

  • Etablissements de santé (publics ou privés)
  • Professionnels de santé
  • Foncières
  • ESPIC et EPA
  • Collectivités territoriales
  • Industriels
  • Particuliers

ACTUALITÉS

Big Data et Santé, quels constats en France ?

9 Juin 2021|Commentaires fermés sur Big Data et Santé, quels constats en France ?

Marguerite Brac de La Perrière, avocate associée spécialisée en santé numérique, a publié [...]

LERINS & BCW recherche pour son département Corporate/ M&A / Private Equity un(e) stagiaire afin d’effectuer un stage conventionné rémunéré pour une durée de 6 mois de janvier 2022 à juin 2022.

7 Juin 2021|Commentaires fermés sur LERINS & BCW recherche pour son département Corporate/ M&A / Private Equity un(e) stagiaire afin d’effectuer un stage conventionné rémunéré pour une durée de 6 mois de janvier 2022 à juin 2022.

Vous évoluerez dans une équipe Corporate d’une douzaine d’avocats et juristes, au sein d’ [...]