EXPERTISES > SANTÉ NUMÉRIQUE / E-SANTÉ

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L’équipe dédiée à la santé numérique du cabinet d’avocats Lerins & BCW, dirigée par Marguerite Brac de La Perrière et Mathilde Croze, offre une expertise pointue et reconnue à ses clients français et étrangers en santé numérique, dans les domaines suivants :

  • Traitements de données de santé à caractère personnel
  • Réglementaire e-santé: hébergement de données de santé, échange et partage de données de santé, secret médical, dispositifs médicaux logiciels, télémédecine / télésoin, anti-cadeaux, entrepôts de données de santé
  • Cybersécurité
  • Données massives et Intelligence Artificielle (Big data et IA), valorisation des données, anonymisation / pseudonymisation des données, bases
  • Contrats: contrats informatiques, contrats de partenariat, contrats coopération, et contrats commerciaux
  • Propriété Intellectuelle

L’équipe santé numérique du cabinet d’avocats Lerins & BCW est dédiée au numérique du secteur de la santé, et conseille toutes les catégories d’acteurs afin de leur faire bénéficier d’une vision à la fois holistique et prospective et donc stratégique du secteur :

  • Hébergeurs de données de santé
  • Editeurs SaaS et On Premise
  • Fabricants de dispositifs médicaux / objets connectés
  • Etablissements de santé publics et privés
  • GCS et GHT
  • Ordres professionnels de santé et unions régionales de professionnels de santé
  • Assurances et mutuelles
  • Industries de santé
  • Autorités sectorielles.

L’équipe santé numérique intervient notamment dans les opérations suivantes :

  • Mise en conformité RGPD et réglementaire dès la conception,
  • Vente de produits et/ou de services de santé en ligne
  • Édition / commercialisation / distribution commerciale (apport d’affaires et distribution classique, contrat de VAR) de solutions informatiques, logicielles et d’applications on premise, Saas, B2B et B2C
  • Partenariats et accords de consortium
  • POC, pilote et MVP
  • Relations avec les autorités / lobbying
  • Contrôles Cnil
  • Précontentieux / contentieux / médiation / expertise informatique

L’activité du département santé numérique s’articule principalement autour des prestations suivantes selon les domaines :

  • Intelligence artificielle : conseil stratégique, legal opinion, contrats de PooC, contrats de partenariat et accords de consortium, contrats de coopération, Information des personnes, CGV des services, responsabilité, qualification/classification en DM, Charte éthique
  • Entrepôts de données de santé et Bases de données anonymisées : structuration juridique, accompagnement dans les conditions relatives à l’anonymisation et/ou la pseudonymisation des données, contrat de mise à disposition des données, Data Sharing Agreements, licence de logiciel et licence de base de données, relations avec la Cnil
  • Télémédecine, télésoin : prérequis technico-juridiques, CGV/CGU pro et patients, conditions de prise en charge
  • Sites et Services de santé : audit et mise en conformité, CGV, CGU, mentions légales, politique de protection des données, politique et bandeau cookies, publications en ligne
  • Hébergement de données de santé : accompagnement juridique à la certification HDS, contrat d’hébergement, contrat de sous-traitance et contrat de prestations de services
  • RGPD santé : qualification des acteurs et de leurs responsabilités, définition des conditions de mise en œuvre, demandes d’autorisations Cnil, documentation accountability (politiques et procédures), registre de traitements, contrats de sous-traitance, accompagnement en cas de contrôle, informations et droits des personnes, annexe et avenant RGPD
  • Cybersécurité : prérequis technico-juridiques sectoriels par projet, charte d’utilisation des SI, documentation de la sécurité, accompagnement à la réalisation de la PSSI ou PAS, analyses d’impact
  • Informatique : contrats IaaS, PaaS, SaaS, contrats de sous-traitance et contrats de prestations de services incluant des traitements de données de santé
  • Qualification et classifications des dispositifs médicaux (DM), distribution des DM encadrement impression 3D, objets connectés
  • Dispositif anti-cadeaux

L’équipe santé numérique intervient, dans le cadre de forfaits, comme un partenaire chez nombre de ses clients :

  • En qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO) chez des éditeurs et hébergeurs, et des acteurs publics, ou en assistance du DPO
  • En qualité de direction juridique externalisée

L’équipe santé numérique réalise également des formations, le cabinet Lerins&BCW étant organisme de formation : en intra chez ses clients, sur catalogue pour des organismes de formation (Dii, Les Echos Formations), sur mesure à la demande de clients, et, en outre, intervient dans de nombreuses conférences et tables rondes.

L’équipe santé numérique est pilotée par Marguerite Brac de La Perrière et Mathilde Croze, partageant la même rigueur, le même dynamisme et enthousiasme dans l’exercice de leurs activités, et les mêmes valeurs humaines solides, expliquant l’attachement de leurs clients et équipe :

  • Marguerite Brac de La Perrière s’est imposée dans l’écosystème grâce à son agilité face à des sujets très techniques, tels que l’hébergement de données de santé, la cybersécurité, l’anonymisation de données et l’IA, et réglementaires, associés à une importante activité de lobbying
  • Mathilde Croze, franco américaine, s’illustre sur des sujets de « Technology M&A », réalisant – dans le cadre de rachats d’entreprises, d’actifs, ou des prises de participations – des audits IP et IT (contrats et licences), des audits RGPD, et la rédaction de la documentation juridique associée, offrant à ses clients son expérience approfondie, et une parfaite appréhension et gestion des risques, en particulier dans un contexte international.

L’équipe est appréciée pour son pragmatisme et sa vision stratégique et prospective, reposant sur une parfaite connaissance et appréhension de l’écosystème numérique, et un irrépressible besoin de faire bouger les lignes pour proposer des solutions juridiques innovantes.

L’équipe santé numérique, très impliquée dans l’écosystème santé numérique, est très active notamment en qualité de membre à l’APSSIS, de partenaire au Village de l’Innovation, de contributeur ou intervenant au Syntec numérique.

L’équipe publie régulièrement en matière de santé numérique, ci-dessous quelques publications récentes :

ACTUALITÉS

« IA & Santé, entre raison et sentiments »

31 Mar 2021|Commentaires fermés sur « IA & Santé, entre raison et sentiments »

Marguerite Brac de La Perrière, avocate spécialisée en santé numérique, a participé à l'é [...]