Article rédigé par Antoine A. Camus, publié le vendredi 4 juin 2021

Comme toute personne morale, l’établissement de santé, public ou privé, est exposé personnellement au risque pénal en cas d’infraction, volontaire ou involontaire, commise pour son compte par l’un de ses « organes » ou « représentants ». Ce risque est d’ailleurs indépendant des poursuites possiblement exercées par ailleurs à l’encontre de l’intéressé directement.

La responsabilité pénale de l’établissement peut ainsi être engagée en cas de harcèlement, moral ou sexuel commis en son sein, que les faits émanent de l’un de ses « organes » ou « représentants » directement impliqué, ou simplement parce qu’il aura été établi au terme d’une enquête que l’environnement qui y règne ou y est toléré a permis ou favorisé la commission de l’infraction.

Le fait est qu’en sa qualité d’employeur, l’établissement est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat et qu’il lui appartient à ce titre de prendre toutes mesures préventives ou correctives nécessaires.

Pour peu que le harcèlement suspecté implique un médecin exerçant sous contrat d’exercice libéral, l’affaire se corse davantage. Les leviers contractuels à disposition de l’établissement sont en effet le plus souvent inappropriés ou inexistants, alors que dans le même temps le Code du Travail est inapplicable à l’intéressé et que la présomption d’innocence doit prévaloir s’il conteste les faits.

Dans ce dernier cas, le rôle de la compliance sera déterminant : Rédaction de chartes, actions de formation et de sensibilisation des personnels d’encadrement aux situations de harcèlement, action de prévention, mise en place de procédures d’alertes efficaces, mesures d’enquêtes internes ou confiées à des tiers (et notamment à un Avocat !), constitueront autant d’éléments essentiels à la Défense de l’établissement en cas de mise en cause. Ils lui permettront aussi, à défaut de mise en cause, de se constituer partie civile aux côtés et en soutien de ses personnels salariés victimes en première ligne.

C’est ce que l’équipe de contentieux pénal de Lerins & BCW vient de faire reconnaître pour l’un de ses clients, par une décision rendue il y a quelques semaines en faveur d’un établissement de santé privé.