Bertrand Vorms 2017-07-29T18:28:25+00:00

Project Description

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Avocat au Barreau de Paris

Diplômé de l’Université Paris V Malakoff, DESS Droit communautaire de la concurrence (1995)

Diplômé de l’Université Paris II Assas, Maitrise Carrières judiciaires (1994)

Droit contractuel de la santé

  • Accompagnement des opérateurs en santé dans leurs opérations de croissance
  • Environnement juridique de l’exercice des professionnels de santé : sociétés d’exercice, contrats d’exercice, associations…
  • Restructuration d’établissements de soins
  • Défense et conseil des professionnels de santé
  • Responsabilité médicale

Contentieux disciplinaire

  • Accompagnement et représentation des professionnels de santé devant leurs instances ordinales

Coopération public privé 

Français

Co-auteur de « Médecins / Cliniques : Le contrat d’exercice » (Editions SCROF – 2001)

Participation à la revue Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (Editions Thomson Reuters Transactive / Institut Droit et Santé)

Bertrand Vorms consacre sa pratique professionnelle au droit contractuel de la santé. Il conseille et représente les professionnels et les établissements de santé (relations avec les autorités de tutelle et les Ordres professionnels, contrats d’exercice, GIE, GCS, regroupements, concurrence, responsabilité civile, administrative ou pénale, etc.) ainsi que les industriels de la santé.

Bertrand Vorms dispose également d’une expertise reconnue dans le traitement des problématiques liées à la vie et au fonctionnement des sociétés d’exercice et des groupes de praticiens.