Description du projet

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Marguerite Brac de La Perrière exerce au sein des équipes IP/IT, Data et Santé.

Elle s’est, dès 2009, à l’heure des premiers textes structurants, passionnée pour le numérique en santé, et y a depuis lors, développé une expertise reconnue dans ce domaine, et plus largement en matière de protection des données personnelles, de droit des nouvelles technologies, et de réglementaire santé.
En développant son activité dans le secteur de la santé numérique, Marguerite Brac de La Perrière a été stimulée par l’exigence de la « practice » qui suppose :

  • de maîtriser un référentiel légal et réglementaire très dense, éclaté et en perpétuelle évolution, au confluent de plusieurs domaines du droit (data, santé, technologies, contrats, PI…),
  • d’être imprégnée des ambitions politiques et économiques du secteur traduites dans le « droit mou » (les référentiels sectoriels, la doctrine, les bonnes pratiques),
  • d’avoir une approche très « geek » des technologies.

« Pour élaborer des stratégies et documents juridiques non seulement « compliant » garantissant la pérennité des acteurs dans le secteur du numérique, mais aussi audacieux favorisant l’acquisition de parts de marché, je m’inspire de la grande agilité et de l’audace de acteurs du secteur » commente-t-elle.

Afin de leur faire bénéficier d’une vision à la fois holistique et prospective du secteur, Marguerite Brac de La Perrière accompagne tous les acteurs de l’écosystème : des startups aux grands groupes industriels (éditeurs, fournisseurs de service, hébergeurs), en passant par les GCS, les GHT, les établissements de santé, les ordres professionnels, les autorités, les assurances et mutuelles, et les industriels et laboratoires pharmaceutiques.

Marguerite Brac de La Perrière réalise ainsi les principales prestations suivantes :

  • Intelligence artificielle: conseil stratégique, contrats de partenariat, Information des personnes, CGV des services, qualification/classification en DM
  • Entrepôts de données de santé et Bases de données de santé anonymisées : structuration juridique, conseil, contrat de mise à disposition des données, Data sharing agreements
  • Hébergement de données de santé: accompagnement juridique à la certification, contrat d’hébergement, contrat de sous-traitance
  • RGPD santé : qualification des acteurs et de leurs responsabilités, définition des conditions de mise en œuvre, demandes d’autorisations Cnil, documentation accountability (politiques et procédures), contrats de sous-traitance, accompagnement en cas de contrôle, informations et droits des personnes, annexe et avenant RGPD
  • Sécurité des systèmes d’informations: prérequis technico-juridiques sectoriels, charte d’utilisation des SI, accompagnement à la PSSI ou PAS, analyses d’impact
  • Télémédecine, télésoin: prérequis technico-juridiques, CGV, conditions de prise en charge
  • Contrats de sous-traitance incluant des traitements de données de santé (hébergement, maintenance, prestations de service)
  • Qualification et classifications des dispositifs médicaux (DM)
  • Sites et Services de santé: CGV, CGU, mentions légales, Politique de protection des données, Politique cookies…

Avocat au Barreau de Paris,
DESS droit de la santé Paris V (2001), membre de l’APSSIS
Inscrite au barreau de Paris depuis 2007, Marguerite Brac de La Perrière a débuté sa carrière au sein du cabinet Courtois Lebel en droit pharmaceutique, puis a rejoint le Groupe Orange en 2009 pour y encadrer les activités Healthcare.
En janvier 2011, elle a intégré le cabinet Alain Bensoussan Lexing pour y créer et diriger le département santé numérique pendant 10 ans.
Début 2021, elle a rejoint, en qualité d’associée, le cabinet Lerins et BCW.

Français – Anglais

Le Cabinet Lerins & BCW est organisme de formation. Dans ce cadre, Marguerite Brac de La Perrière réalise de nombreuses formations :

  • en intra chez les clients, pour des formations sur catalogue, ou des formations sur mesure
  • au travers d’organismes de formation tels que les Echos Formation
  • Drive Innovation Insight, Entreprise médicale…

En outre, Marguerite Brac de La Perrière publie régulièrement, intervient dans de nombreuses conférences et tables rondes. Ses publications récentes sont les suivantes :