SECTEURS > SANTÉ
COMPÉTENCES
ÉQUIPE
Notre équipe d’avocats en Droit de la Santé met une expertise reconnue au service des acteurs de la santé.
LERINS & BCW a développé une expertise reconnue au service des acteurs de la santé dans les domaines suivants.
Droit de la Santé : nos domaines d’intervention
Restructuration des établissements de santé
- Rachat ou cession d’établissements ou d’activités soumises à autorisations
- Prises de participation majoritaires ou minoritaires
- Assistance et conseil dans les opérations de restructuration d’établissement
- Ingénierie du fonctionnement des établissements de santé
- Restructurations architecturales et immobilier de santé
- Audits
Droit contractuel et réglementaire de la santé
- Conseil et contentieux en matière de contrats d’exercice des praticiens
- Conseil et contentieux des structures d’exercice des professionnels libéraux
- Accompagnement et conseil en matière d’obtention et de renouvellement d’autorisations administratives d’activités de soins et équipements matériels lourds
- Relations avec les autorités de tutelle
- Coopérations
- Télémédecine
Droit des institutions sanitaires et sociales
- Établissements de santé (privés, publics, ESPIC)
- Centres de santé
- Établissements de santé sociaux et médico-sociaux
- Groupements de coopération sanitaire
- Groupements hospitaliers de territoires
Droit de la tarification
- CCAM, NGAP, T2A
- Répétitions indus
- Sanctions financières
Droit de la responsabilité
- Responsabilité des professionnels de la santé (dont le droit disciplinaire)
- Responsabilité des établissements de soins
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Responsabilité des prestataires en santé
Droit de la Santé : nos clients
- Établissements de santé
- Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, chirurgiens-dentistes)
- Industriels de la santé
- Prestataires de service en santé
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