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SANTÉ

Notre équipe d’avocats en Droit de la Santé met une expertise reconnue au service des acteurs de la santé.

LERINS & BCW a développé une expertise reconnue au service des acteurs de la santé dans les domaines suivants.

Droit de la Santé : nos domaines d’intervention

Restructuration des établissements de santé

  • Rachat ou cession d’établissements ou d’activités soumises à autorisations
  • Prises de participation majoritaires ou minoritaires
  • Assistance et conseil dans les opérations de restructuration d’établissement
  • Ingénierie du fonctionnement des établissements de santé
  • Restructurations architecturales et immobilier de santé
  • Audits

Droit contractuel et réglementaire de la santé

  • Conseil et contentieux en matière de contrats d’exercice des praticiens
  • Conseil et contentieux des structures d’exercice des professionnels libéraux
  • Accompagnement et conseil en matière d’obtention et de renouvellement d’autorisations administratives d’activités de soins et équipements matériels lourds
  • Relations avec les autorités de tutelle
  • Coopérations
  • Télémédecine

Droit des institutions sanitaires et sociales

  • Établissements de santé (privés, publics, ESPIC)
  • Centres de santé
  • Établissements de santé sociaux et médico-sociaux
  • Groupements de coopération sanitaire
  • Groupements hospitaliers de territoires

Droit de la tarification

  • CCAM, NGAP, T2A
  • Répétitions indus
  • Sanctions financières

Droit de la responsabilité

  • Responsabilité des professionnels de la santé (dont le droit disciplinaire)
  • Responsabilité des établissements de soins
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Responsabilité des prestataires en santé

Droit de la Santé : nos clients

  • Établissements de santé
  • Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, chirurgiens-dentistes)
  • Industriels de la santé
  • Prestataires de service en santé

ACTUALITÉS

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La nouveauté : La Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence importa [...]

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